Après plus d’un an de combat, Anticor fait plier Attal et Macron

Anticor. « Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ». Il est parfois bon de s’appliquer à soi-même ce que l’on exige des autres. Ce principe, Gabriel Attal a finalement dû s’y résoudre à quelques heures de quitter son bureau de Matignon, remplacé par Michel Barnier, homme du pacte Macron/Le Pen. En effet, après 444 jours d’attente et 8 procédures judiciaires, l’association de lutte contre la corruption Anticor a finalement arraché au désormais ex-Premier ministre le retour de son agrément lui permettant d’intervenir dans des affaires judiciaires politico-financières.

Perdu par l’association en juin 2023 du fait de l’ambivalence des services de Jean Castex qui avaient négligemment signé l’agrément en 2021, ce dernier n’était depuis lors détenu que par deux autres associations (Sherpa et Transparency International). Le tout, portant une grave atteinte à la lutte contre la corruption. Entre négligence assumée, vengeance politique et violation de l’État de droit, cette affaire aura encore révélé la connivence de la Macronie avec la délinquance en col blanc. Notre article.
L’agrément ministériel : arme nécessaire à la lutte contre la corruption

Fondée en 2002, Anticor se donne pour mission de « lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique ». Depuis 2015, l’association, reconnue pour ses actions, s’est vue renouvelée par deux fois son agrément au titre de l’article 2-23 du Code de procédure pénale, lequel permet à toute association de lutte contre la corruption de se constituer partie civile dans des affaires politicofinancières. Concrètement, il permet aux organisations agréées d’intervenir dans les procédures judiciaires (accès au dossier, demande de réparation…), d’éviter le classement sans suite de certains dossiers et l’inaction des magistrats, ou d’ester en justice.

Renouvelable tous les trois ans, cet agrément, indispensable à toute association de lutte contre la corruption pour espérer avoir un véritable impact, est accordé par le Premier ministre sur la base de 5 critères prévus par la loi.

Mais le 23 juin 2023, voilà que le Tribunal administratif de Paris, sur la base d’un signalement de deux anciens membres de l’association, retire l’agrément dont bénéficiait Anticor. N’est alors pas mise en cause la satisfaction de l’association aux conditions d’obtention du précieux sésame, mais la rédaction négligée par les services de Jean Castex, alors Premier ministre, de l’arrêté d’agrément signé en 2021.

Pour aller plus loin : Scandale : Anticor, l’association anti-corruption, perd son agrément, la restriction des libertés prend un tournant inquiétant en France
Entre manœuvres dilatoires, refus injustifiés et violation de l’État de droit : récit d’une vengeance politique

En droit administratif, un silence de la puissance publique de plus de 6 mois vaut dans la plupart des cas refus. Ainsi, dans la foulée de la décision du Tribunal administratif de Paris du 23 juin 2023, Anticor se voit refuser sans motif une nouvelle demande d’agrément, le gouvernement ayant purement et simplement ignoré la requête de l’association. Bis repetita concernant une nouvelle demande déposée en janvier 2024. Après avoir prolongé de 2 mois l’instruction du dossier, le gouvernement, terré dans le mutisme, a une fois de plus et là encore sans justification refusé une seconde demande d’agrément d’Anticor.

En réponse et loin de se décourager, l’association saisit à nouveau le juge administratif pour contester le refus de sa demande d’agrément. Le 9 août 2024, première victoire d’Anticor : le Tribunal administratif de Paris rend une ordonnance laissant 15 jours à Gabriel Attal pour réexaminer la demande de l’association en motivant sa décision. Est notamment pointé du doigt une absence totale de justification au refus de l’agrément de d’Anticor qui crée « un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».

Mais 15 jours plus tard, en parfaite violation de l’État de droit, le gouvernement et son premier ministre démissionnaire avaient tout bonnement choisi d’ignorer l’ordonnance du Tribunal administratif. Pour le dire autrement, Gabriel Attal a délibérément choisi de rentrer dans l’illégalité. Alors, pourquoi une telle obstination du gouvernement à refuser l’agrément d’Anticor ? Pourquoi cette stratégie du pourrissement ? Pour Paul Cassia, président de l’association, la réponse est claire : « Le refus d’agréer Anticor est politique, pas juridique ».

Drôle de coïncidence en effet que de constater qu’Anticor est à l’origine de nombreuses enquêtes ciblant des membres de la minorité présidentielle. Citons de manière non exhaustive le dossier de la prorogation des concessions autoroutières de 2015 impliquant notamment Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ; Celui de la construction de la Tour Triangle impliquant Elisabeth Borne ; L’affaire des Mutuelles de Bretagne impliquant Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et proche du chef de l’État ; L’affaire MSC impliquant Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée et plus proche conseiller de Macron ; L’affaire des règlements de compte personnels d’Éric Dupond-Moretti envers des magistrats…

D’ailleurs, voici ce que déclarait Emmanuel Macron le 30 juin 2023, à peine une semaine après la perte par Anticor de son agrément : « Je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Demain, je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça. Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Et même si les gens à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air ».

Qu’il est loin l’Emmanuel Macron de 2017, auto-érigé candidat de la probité, de la transparence, et de l’exigence de la démission de ministres mis en examen.
« Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter » : Gabriel Attal finalement rattrapé par la Justice

Mais l’affaire vient de connaître un dénouement victorieux pour l’association. Ce 4 septembre, après plus d’un an de combat et à l’occasion de sa saisie en référé (procédure d’urgence), le Tribunal administratif de Paris a accordé 24 heures au gouvernement pour se prononcer sur la demande d’agrément d’Anticor sous peine d’une astreinte de 1 000€ par jour de retard. Acculé et bien incapable de motiver en droit le refus politique qui était jusqu’alors celui du gouvernement, Gabriel Attal a fini par signer ce jeudi 5 septembre le renouvellement de l’agrément d’Anticor. Il aura donc été rattrapé deux fois par la justice en moins d’un mois.

Selon les mots de l’association, « cette stratégie de l’inertie volontaire [du gouvernement] a considérablement entravé le combat d’Anticor contre la corruption durant cette période ». Pour ne prendre qu’un exemple, on pourra noter qu’au mois d’avril 2024 et au motif de son absence d’agrément, Anticor s’est vu refuser un signalement auprès de la Cour de justice de la République au sujet d’une présumée prise illégale d’intérêts d’Amélie Oudéa-Castéra dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde de Rugby de 2023.

De manière plus générale, c’est le sujet de la lutte contre la corruption qui est mis en question par cette affaire. En 2016, elle coûtait 120 milliards d’euros par an à la France. Entre 2022 et 2023, l’indice de perception de corruption de Transparency International a vu le score de la France s’aggraver du fait du « manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et [du] manque d’indépendance de l’autorité judiciaire ».

À toutes fins utiles, rappelons aussi qu’en France, en 2019, la fraude fiscale s’élèverait jusqu’à près de 100 milliards d’euros, contre jusqu’à 2 milliards concernant la fraude aux prestations CAF et aux cotisations sociales, dont une grande partie concerne par ailleurs la fraude patronale et des professionnels de santé.
Pendant ce temps, la France ne compte que trois associations de lutte contre la corruption agréés, et un gouvernement qui, désireux de vengeance, tente de les faire taire. Dans le monde d’Emmanuel Macron et de ses alliés de droite et d’extrême-droite, la délinquance en col blanc a encore de beaux jours devant elle.

Par Eliot

linsoumission.fr/2024/09/06/at…

CHASSE AUX SORCIÈRES ? Un professeur en école de commerce SUSPENDU pour des propos sur la guerre à GAZA !

Guerre à Gaza : en France, un professeur en école de commerce suspendu suite à des «propos inadmissibles»
La Toulouse School of Economics a annoncé le 4 septembre la suspension d’un de ses enseignants pour des propos sur la guerre à Gaza. Celui-ci avait notamment accusé, en plein cours, le gouvernement français de ne pas faire pression sur Israël et s'était étonné de la participation sous leur drapeau des athlètes israéliens lors des JO de Paris 2024.

«J’ai décidé de suspendre à titre conservatoire un des enseignants contractuels de TSE qui s’est exprimé dans un cours de mathématiques [...] sur la situation au Proche-Orient.»

C’est dans ce message publié sur X (ex-Twitter) que Christophe Gollier, le directeur de Toulouse School of Economics, une école de commerce toulousaine, a annoncé le 4 septembre qu’il suspendait un de ses enseignants pour avoir tenu des propos «sans relation avec la matière enseignée». «Le dossier sera instruit sur le fond dans les semaines à venir dans le cadre des processus disciplinaires en vigueur», a ajouté le chef d’établissement.

Le jour même, un extrait audio de quelques minutes, qui aurait été enregistré durant un cours de l’enseignant en question, avait été diffusé sur les réseaux sociaux. Dans celui-ci, on pouvait entendre l'homme évoquer le chiffre avancé début juillet par la revue scientifique britannique The Lancet, qui estimait alors à 186 000 le nombre de morts palestiniens «imputables» au conflit à Gaza.

«Cela continue», commente l'enseignant. «Tout le monde y passe, des enfants aux personnes âgées», poursuit-il, assurant n'avoir «jamais vécu une telle boucherie», une «telle guerre à sens unique». «Notre gouvernement, en France, soutient tacitement cette honte», accuse-t-il également, assurant que pour faire cesser ce carnage, il faudrait «au minimum faire pression sur le gouvernement israélien». Un «gouvernement d'extrême droite», se donne-t-il la peine de préciser.

L'enseignant confie se sentir «profondément honteux» que les athlètes israéliens aient pu être autorisés à concourir sous leurs drapeaux lors des Jeux olympiques de Paris, à représenter leur pays «pourtant coupable de tant d'exactions, alors qu'on l'a interdit aux Russes».

Proche-Orient : une «situation intenable», selon l'enseignant

Une référence claire aux sanctions qui ont été prises à l'encontre des athlètes russes et biélorusses, dans le cadre du conflit en Ukraine, le Comité international olympique (CIO) imposant notamment à ces derniers de participer aux JO de Paris sous bannière neutre.

«Je ne comprends pas cette distinction et je ne vois pas pourquoi on interdirait cela aux Russes et on permettrait aux Israéliens de représenter leur pays», insiste-t-il, fustigeant une «situation intenable».

L’enseignant ajoute qu'il est à ses yeux «totalement malhonnête de dire que le responsable de ce qui se passe actuellement, c'est le Hamas», estimant que «rien, absolument rien, ne justifie de massacrer une population civile».

Il cite notamment la position d'Amnesty International qui, avant la sanglante attaque lancée le 7 octobre par le Hamas contre l'État hébreu, «dénonçait déjà la politique d'apartheid qui était menée par le gouvernement israélien envers le peuple palestinien». Une politique qui, à ses yeux, renvoie notamment «à l'Afrique du Sud, à la France en Algérie», précise-t-il. Et d'ajouter : «Cette situation, en réalité, dure depuis 76 ans.»

Insistant sur le fait que «personne n'a une part de responsabilité» dans son assistance et qu'aucun «bouc émissaire» ne doit être désigné, l'enseignant invite ses élèves à participer à des manifestations de soutien à la Palestine ainsi qu'à se renseigner sur des campagnes de boycott de certains produits.

Le rôle d'un enseignant est de «lutter contre les fake news et les amalgames nauséabonds», estime Retailleau

«Ces propos sont inadmissibles», a fustigé la ministre démissionnaire de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, réagissant à cet extrait audio. «J'ai demandé à ce que les sanctions qui s’imposent soient prises», a-t-elle poursuivi, estimant que «le rôle de l'enseignant», était notamment «de combattre l’antisémitisme et toutes les discriminations, de lutter contre les fake news et les amalgames nauséabonds».

Ce professeur, qui avait été candidat sur une liste du Front de gauche en 2014, a reçu le soutien du député de La France insoumise de Haute-Garonne Hadrien Clouet. Dans un message publié sur X, celui-ci affirme qu’«il n'y a pas de devoir de réserve dans le supérieur». Et de dénoncer une «chasse aux sorcières en public» initiée selon lui par la ministre, «la justice internationale ayant reconnu un risque de génocide», en référence à la Cour internationale de justice qui, dans une ordonnance fin janvier, avait abondé dans le sens de l'Afrique du Sud en estimant qu'il existait un «risque réel et imminent» de «préjudice irréparable» pour la population de Gaza.

«Désinformation, amalgames, incitations à la haine, appels au boycott, apologie du terrorisme...», a fustigé sur X Shannon Seban, candidate Renaissance malheureuse aux législatives face à Mathilde Panot dans la 10e circonscription du Val-de-Marne. Appelant à des «sanctions exemplaires» contre l'enseignant, elle a dénoncé «une diatribe anti-israélienne qui n'a manifestement qu’un seul objectif : attiser la haine et diviser plutôt que de prôner un message de paix».
«Quelles sont les mesures que vous envisagez pour l’avenir en termes de sanctions et pour qu’une telle propagande ne se reproduise pas ?», a pour sa part interpellé la députée Renaissance des Français de l'étranger Caroline Yadan.
Israël a juré de «détruire» le Hamas en représailles à l'attaque sanglante menée sur son sol le 7 octobre par le mouvement palestinien, qui a fait environ 1 200 morts, en majorité des civils, selon les autorités. D'après le dernier bilan du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, communiqué le 5 septembre, 40 878 personnes ont été tuées dans l'enclave palestinienne depuis le début du conflit avec Israël, qui va entrer dans son onzième mois.

communcommune.com/2024/09/chas…

Ukraine, l’héritage belliqueux de Joseph Borrell

Fulvio SCAGLIONE

Josep Borrell quitte ses fonctions de haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de défense. Et comme cela arrive dans des cas similaires, il a dû décider qu'il était temps d'enlever quelques cailloux de sa chaussure. Dans son cas, des pierres, plus que des cailloux.

Il a commencé par déplacer à Bruxelles la réunion de défense étrangère de cette période, qui se tient habituellement dans le pays exerçant la présidence. Mais il s’agit de la Hongrie, dirigée par Viktor Orban qui, avec la "mission de paix" non convenue qui l’a conduit à Moscou, Kiev et Pékin (puis à Washington pour le sommet de l’OTAN), a exaspéré Josep Borrell et bien d’autres. Ensuite, Borrell s’est exercé sur le Moyen-Orient, un sujet sur lequel il a longtemps eu des positions très différentes de celles de la présidente Von Der Leyen. Il a dénoncé la tendance du gouvernement israélien à piétiner le droit humanitaire et "l’intention inquiétante de déplacer la population en Cisjordanie comme il l’a déjà fait à Gaza", puis a accusé Netanyahou de pratiquer une sorte de déportation massive par les armes.

Enfin, le plat de résistance : l’Ukraine. Josep Borrell a participé à une conférence de presse avec le ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Kuleba, ce qui a permis à ce dernier de blâmer l’UE pour les retards dans la fourniture d’armes (en particulier de systèmes de défense antiaérienne) et à M. Borrell de faire deux annonces. La première concerne la volonté de porter la question des retards à l’attention des gouvernements européens. La seconde, sur la nécessité pour ces gouvernements de lever toutes les restrictions sur l’utilisation des armes fournies à l’Ukraine, afin qu’elles puissent être utilisées "pour frapper des cibles militaires en Russie en accord avec les règles internationales". Cette seconde déclaration a fait sensation, et pour cause. Pendant ce temps, M. Borrell tente d’aligner l’UE sur les pays les plus intransigeants dans sa politique contre le Kremlin. Le Royaume-Uni, la Pologne, la France, les États baltes, la Suède, les Pays-Bas et l’Allemagne ont déjà autorisé, plus ou moins explicitement, l’utilisation de leurs armes sur le territoire russe. Il va sans dire que l’UE fait un pas de plus vers une plus grande implication dans le conflit. Deuxièmement, le terme "cibles militaires" (et Borrell le sait) est on ne peut plus ambigu. Une raffinerie de pétrole où travaillent des civils, mais qui approvisionne le ministère russe de la défense, est-elle une cible militaire ou civile ? Ces derniers jours, les Russes ont bombardé une école et un hôtel dans le Donbass, sous prétexte qu’ils abritaient des mercenaires étrangers : cibles civiles ou militaires ? Les exemples sont innombrables. Et sur cette question, le désaccord est ouvert non seulement en Hongrie (le ministre des affaires étrangères Péter Szijjártó a qualifié les propositions de Borrell d’"imprudentes"), mais aussi en Italie : "L’utilisation d’armes italiennes ne peut se faire qu’à l’intérieur de l’Ukraine", a répété le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, M. Tajani.

Troisième raison : avec cette position, en fait, Borrell réaffirme que la ligne n’est pas de favoriser une négociation mais de rechercher une victoire militaire ukrainienne sur le terrain. Ou du moins de la vouloir comme condition préalable à toute négociation. Et c’est là que les choses se compliquent. Entre-temps, les propos de M. Borrell confirment qu’une certaine forme de planification conjointe entre l’Ukraine et les alliés occidentaux a dû avoir lieu lors de l’assaut de la région de Koursk. L’idée est qu’en avançant sur le front et en menaçant de plus près les bases russes, la pression dans le Donbass serait allégée. En réalité, c’est l’inverse qui se produit : les Russes avancent depuis des semaines dans le Donbass tandis que les Ukrainiens bloquent leurs meilleures troupes sur un millier de kilomètres carrés d’une région trente fois plus vaste. Lorsque le général ukrainien Syrsky affirme contrôler 100 centres de population, il ne mentionne pas que la région compte plus de 1 100 000 habitants, qu’elle compte dix centres qualifiés de villes, et que le seul d’entre eux contrôlé par ses troupes est Sudzha, qui compte 7 000 habitants.

L’humiliation pour le Kremlin demeure et est évidente. Mais d’un point de vue stratégique, la possible conquête de Pokrovsk, 60 000 habitants, dans le Donbass par les Russes semble avoir un poids différent. Il s’agit toutefois du conflit qui dure depuis près de trois ans, entre ceux qui pensent "d’abord un cessez-le-feu et ensuite une paix juste" et ceux qui, comme Borrell, pensent "d’abord une victoire militaire et ensuite une paix juste". Les preuves que les premiers ont raison manquent. Mais qui peut affirmer, aujourd’hui, que les seconds ont raison ?

29 août 2024
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