Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France - Élucid

#géopolitique #impérialisme #guerre #UE

L'UE doit être démantelée.

Cet article est le dernier d’une série de trois sur les projets de défense européenne et leurs implications pour l’autonomie stratégique française, c’est-à-dire la capacité de la France à assurer de manière indépendante la protection de sa souveraineté, de ses intérêts vitaux et de sa sécurité, sans dépendre de manière décisive d'alliés ou de partenaires étrangers.

1- L’inquiétant déclin de notre autonomie stratégique et militaire
2- La Commission veut déposséder les États de leur souveraineté
3- Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France

Scénario 1 : la création d’un complexe militaro-industriel européen échappant au contrôle des États et de la Commission ;
Scénario 2 : l’écrasement de l’industrie française sous l’effet d’une concurrence intra-européenne impitoyable (et notamment allemande) avec l’aide de la Commission ;
Scénario 3 : la disparition de l’UE sous l’effet d’une dislocation ou d’une fuite en avant fédérale ;
Scénario 4 : le maintien de la coopération intergouvernementale, seule garante de l’autonomie stratégique nationale et, le cas échéant, européenne.

Plusieurs éléments pourraient conduire à un tel scénario. Tout d’abord, la Commission européenne n’est pas contre cette approche : on ne compte plus les discours en faveur de la constitution de « champions européens» (afin de faire face aux géants américains et chinois), ou ceux appelant à la fin des doublons entre États en matière capacitaire, et dénonçant une industrie européenne trop fragmentée.

La consolidation apparaîtrait donc comme une solution « naturelle ». Cela pourrait se faire via des acquisitions, des fusions ou même la disparition pure et simple d’acteurs suite à une concurrence européenne qui s’intensifierait (voir plus bas). La Commission pourrait d’ailleurs faciliter de telles opérations en forçant les États à assouplir leur règle de contrôle des capitaux en la matière, et les forcer à accepter des rachats de leurs champions nationaux par d’autres concurrents européens « plus forts ».

En se dotant de nouveaux pouvoirs, la Commission européenne va inévitablement attirer les lobbys de l’armement qui sont, par ailleurs, déjà de plus en plus présents à Bruxelles, pour entre autres essayer de capter des financements (c’était jusqu’à présent à peu près le seul pouvoir de la Commission dans ce secteur). Donner du pouvoir à la Commission, c’est donner du pouvoir aux industriels. En effet, celle-ci n’a pas d’expertise dans le domaine de la défense ; or, la nature ayant horreur du vide, ces derniers (et leur armée de lobbyistes) vont le combler.

Certains acteurs pourraient donc promouvoir auprès de la Commission cette approche par les consolidations au nom de la création de « champions européens ».

On prend le risque de voir se reproduire le même phénomène qu’avec la création du marché unique (avec l’Acte unique en 1986), qui avait attiré les lobbyistes du monde entier à Bruxelles. Ceux-ci iront là où la norme se façonne : aujourd’hui à l’échelon national et demain à l’échelon européen. Et ce mouvement a déjà largement commencé.

Lobbyistes de l'UE déclarés employés par les principales entreprises de défense européennes

Lobbyistes de l'UE déclarés employés par les principales entreprises de défense européennes en équivalent temps plein

Les règles seront donc façonnées par ceux qui seront parvenus à exercer la plus grande influence sur la Commission européenne.

À terme, cela signifie que l’on pourrait se retrouver avec des industriels totalement déconnectés de leur pays d’origine (comme on l’observe dans les autres secteurs de l’économie) et n’obéissant qu’à l’exigence de profits et non plus à des enjeux d’autonomie stratégique nationale (ni même européenne). Ils pourraient par exemple devenir suffisamment influents pour exagérer les menaces étrangères et obtenir des commandes de matériel militaire non nécessaires et à des mauvaises conditions financières, ou encore faire financer par le contribuable européen de nouveaux programmes sans lien avec les besoins réels des États.

Sous l’effet de ce mouvement de consolidation-intégration et d’européanisation (voire d’internationalisation) des chaînes de valeur en résultant, la capacité des pays européens à ne pas dépendre de pays tiers pour la production de leur équipement militaire, c’est-à-dire leur autonomie stratégique nationale, aura par définition disparu.

Nous aurons donc assisté dans ce scénario à l’émergence d’un complexe militaro-industriel européen autonome des États et de la Commission qui pourra, à l’image de BusinessEurope, façonner l’agenda de ces derniers et pourquoi pas leur politique étrangère – l’Allemagne proposant déjà que celle-ci soit régie par la règle de la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité.
Une mise sous pression de l’industrie française de défense

Tous les États européens ont annoncé accepter la proposition de la Commission d’augmenter les dépenses de défense par la dette. La question est alors de savoir à qui va bénéficier cette manne financière colossale de commandes publiques ? Le contribuable français va-t-il se retrouver à financer le réarmement allemand et/ou l’industrie de défense américaine ?

La préférence américaine

La quasi-intégralité des États européens est complètement dépendante au matériel de guerre américain. Face au potentiel désengagement des États-Unis du continent, certains États comme la Pologne et d’autres pays d’Europe de l’Est veulent augmenter leur capacité militaire sans attendre, et ont d’ores et déjà annoncé que, dans l’immédiat, ils achèteraient américain dans un souci de rapidité des livraisons. On peut le comprendre, mais chaque commande faite à des industriels d’outre-Atlantique rend la concrétisation d’une autonomie stratégique européenne toujours plus lointaine.

Ce que l’on pourrait moins comprendre, c’est que ces acquisitions se fassent avec l’argent du contribuable européen et, en ce qui nous concerne, du contribuable français.

C’est bien la question de la conditionnalité des 150 milliards d’euros de prêts de la Commission (dont nous avons vu qu’ils seraient in fine financés soit par des impôts européens, soit par les États eux-mêmes) aux États pour des acquisitions conjointes à une préférence européenne qui se pose.

En l’absence d’une telle conditionnalité, des États comme la France, qui ont toujours fait le choix de limiter au maximum leur dépendance aux États-Unis (dans le domaine de la défense), verraient leurs deniers publics financer l’achat de matériel étranger (ex. : américain, turque, coréen) par leurs voisins européens (via les prêts décrits), en contradiction directe avec notre doctrine, nos préférences collectives nationales et, accessoirement, avec nos intérêts. C’est l’éternel problème de l’européanisation de notre dépense publique : une fois un petit drapeau bleu étoilé floqué sur notre argent, nous en perdons le contrôle.

Et cette question est actuellement discutée au sein du Parlement européen (qui y est plutôt favorable) et au sein du Conseil de l’UE dans sa formation (dite « COPS ») réunissant les ministres de la Défense des 27 (qui est très divisée sur la question).

Certains États comme l’Allemagne et l’Italie – étant par ailleurs des sous-traitants locaux de l’industrie de défense des États-Unis – agissent comme des chevaux de Troie sur la question et apparaissent hostiles à une telle préférence européenne (puisque celle-ci empêcherait de flécher les fonds vers l’achat de matériel américain fabriqué sur leur sol).

Le débat se cristallise donc sur deux questions. Quel serait le pourcentage de valeur de composants non européens financés sur fonds ou instruments européens (la Commission proposant un maximum de 35 % de composant non européen) ? Peut-on allouer ces fonds à une industrie européenne qui serait sous-traitante d’une entreprise d’un pays étranger (États-Unis, Corée, etc.) ? Outre le fait de financer des industriels non-européens (donc des concurrents), le risque est de se rendre dépendant de l’entreprise étrangère qui exporte le composant ou qui sous-traite en Europe. Cela pourrait bloquer ou ralentir toute réutilisation du matériel fabriqué (voir notre précédent article à propos de la problématique « ITAR »).

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la question n’est pas encore tranchée. Quoiqu’il arrive, nous sommes loin d’atteindre une préférence européenne à 100 %, tant la dépendance vis-à-vis des États-Unis est encore forte (notamment en ce qui concerne certaines technologies que les Européens ne maîtrisent pas encore tout à fait, comme les drones). Il faudra donc compter pour un temps sur une forte concurrence américaine sur le territoire européen.

Une Allemagne non-coopérative

L’Allemagne entend depuis plusieurs années s’affirmer sur la scène internationale et diplomatique, mais l’absence d’une armée bien entretenue lui fait manquer de crédibilité. C’est pour cette raison que le précédent chancelier, Olaf Scholtz, avait annoncé un plan de 100 milliards d’euros pour la Bundeswehr. Cependant, en plus d’une augmentation des prix de l’énergie et de sa décision de se retirer du nucléaire, l’Allemagne fait face au phénomène de désindustrialisation – en particulier de son secteur phare, l’automobile – et à ses conséquences : les délocalisations.

Mais le pays pense pouvoir y remédier en annonçant un plan massif de financement de ses infrastructures, de son armée et de son industrie de défense avec 1 000 milliards d’euros sur dix ans ! Une somme colossale. Signe des temps qui changent, la sacro-sainte règle constitutionnelle du frein à l’endettement (qui interdisait au pays d’être en déficit budgétaire, dans la limite de 0,35 % du PIB) a été mise de côté.

Alors que depuis des années, l’Allemagne tenait absolument aux restrictions imposées par les traités européens en matière d’aides d’État (ce qui, en pratique, interdit toute politique industrielle nationale), elle plaide aujourd’hui pour un assouplissement des règles en la matière – d’autant que, grâce à ses excédents commerciaux et budgétaires (permis par la monnaie unique), elle aura largement les moyens de distribuer ces aides. Elle pourra donc injecter bien plus d’argent que la France, dont les marges de manœuvre budgétaires sont proches de zéro.

Le budget de la défense allemande est déjà supérieur à celui de la France en valeur absolue (mais à égalité en valeur relative et établi à 2,1 % du PIB).

La question qui se pose à nous est donc de savoir si l’Allemagne entend coopérer avec la France en tant que partenaire fiable dans une logique gagnant-gagnant, ou si au contraire elle souhaite mettre en difficulté l’industrie française de défense ?

La réponse est malheureusement connue et peu de personnes s’étant penchées sur la question osent affirmer que l’Allemagne est animée des meilleures intentions vis-à-vis de la France. L’Allemagne a déjà torpillé plusieurs projets de coopérations européennes : abandon du programme de futur avion de patrouille maritime (MAWS) suite à l’acquisition par l’Allemagne en juillet 2021 de 5 avions Poseidon P-8 auprès de Boeing, retrait du programme de modernisation de l’hélicoptère Tigre au standard 3 et report à une date indéterminée du programme d’artillerie du futur Common Indirect Fire system.

Cela sans compter que l’Allemagne s’est imposée comme nation cadre pour l’initiative European Sky Shields Initiative (ESSI) de l’OTAN – projet non concerté avec la France, qui s’appuie sur des équipements israéliens (Arrow 3) et américains (Patriot) alors même que des systèmes de défense sol-air européens (dont le SAMP-T qui est franco-italien) existent et qu’elle souhaite également suspendre le projet de constellation « Iris » (un réseau de satellites européens multi-orbitaux) qu’elle juge trop favorable aux industriels français.

Enfin, il convient de rappeler que l’Allemagne, à la manière des Américains, a déjà bloqué l’exportation d’armement français (des blindés Arquus) contenant des composants allemands vers l’Arabe Saoudite ou encore l’exportation du missile Meteor de MDBA. Ces blocages sur les exportations françaises ont déjà conduit à des faillites de sous-traitants français, si bien qu’aujourd’hui, les industriels français essayent d’éviter de travailler avec les Allemands autant que possible.

Cependant, des projets de coopération en matière militaire sont en cours avec l’Allemagne, en particulier le projet de système de combat aérien du futur (SCAF) et celui de chars de nouvelle génération visant à remplacer les Leclerc et Leopard 2 (MGCS – Main Ground Combat System). Pour le SCAF, l’Allemagne sera pleinement associée aux principaux éléments du projet via Airbus, et en ce qui concerne le MGCS, via les sociétés Rheinmetall et KWM (Krauss Maffei Wegmann). Les industriels français cherchent donc à obtenir des garanties sur le fait que l’Allemagne n’utilisera pas son droit de véto sur l’exportation de ces deux nouveaux « produits » (chaque co-développeur d’un projet commun dispose d’un droit de propriété intellectuelle sur les composants qu’il a conçus, et donc le droit d’accorder ou non une licence d’exportation sur ce composant et, de fait, le droit de bloquer l’exportation du tout), ce que l’Allemagne semble être disposée à fournir, mais seul l’avenir nous le dira.

L’Allemagne semble donc vouloir rattraper son retard vis-à-vis de la France en matière de capacités et de production militaires, même si cela implique de mettre des bâtons dans les roues aux industriels français. Dans ces conditions, une européanisation de la politique de défense permettrait très certainement à l’Allemagne, en influençant la Commission européenne, de mettre en place un système en défaveur des industriels français. Or, si le plan ReArm Europe est d’inspiration française, le projet de réglementation EDIP pourrait davantage correspondre aux aspirations allemandes, car confiant un plus grand rôle à la Commission européenne qu’elle sait influencer.

Pour le moment, la France dispose d’une certaine avance tant que l’Allemagne reste handicapée par une énergie coûteuse, mais elle doit rester extrêmement vigilante vis-à-vis de l’attitude allemande pour les années à venir. Outre le fait que l’Allemagne bénéficie d’un euro sous-évalué par rapport à son économie (le taux de change allemand devrait être beaucoup plus élevé), le pays domine le marché européen avec 50 % des parts (contre 12 % pour la France), grâce à une offre terrestre plus adaptée aux demandes des pays d’Europe de l’Est.

Par ailleurs, l’Allemagne et les États-Unis ne sont pas les seuls concurrents dont la France doit se préoccuper : la Pologne, qui est en train de se transformer en hub d’exportation militaire coréen, l’Italie et le Royaume-Uni qui disposent chacun d’une industrie de défense puissante (l'italien Leonardo et le britannique BAE Systems sont deux entreprises qui dépassent les entreprises françaises en termes de chiffres d’affaires mondiaux), mais aussi l’Ukraine qui, en pleine économie de guerre, est en train de se constituer une industrie importante.

En somme, si l’industrie de défense française n’est pas condamnée à disparaître, il est clair que le leadership de la France dans ce domaine va être rudement mis à l’épreuve, en particulier par l’Allemagne.
La fuite en avant fédérale ou la dislocation

Ces deux autres scénarios totalement opposés peuvent également advenir. La fuite en avant fédérale résulterait de logiques d’engrenage bien connues, un transfert de souveraineté en appelant un autre.

Ce scénario adviendrait principalement sous l’impulsion de la France qui pousse, comme ce fut le cas durant la crise Covid, à l’émission de dettes conjointes entre États membres de l’UE, sous la force de « sovereign bonds » ou « defence bonds » pour financer différents projets, que ce soit en matière de défense ou de transition climatique. Ce sujet est actuellement discuté au sein des institutions européennes.

Mais cette dette conjointe devra bien être remboursée, et la France propose que cette dette soit remboursée par des ressources propres, c’est-à-dire par la création d’impôts européens. L’UE est déjà dotée de ressources propres : elle perçoit une part des recettes de TVA et les droits de douane perçus aux frontières de l’UE, et elle percevra bientôt les recettes de la taxe carbone européenne instaurée par le Carbon Mechanism Adjustment Mecanism (CBAM).

La France propose d’aller plus loin et, même si elle ne propose pas de nouvelles ressources propres spécifiques, on sait que la mise en place d’un impôt européen sur les géants numériques – idée régulièrement débattue en commission des affaires européennes – pourrait être proposée. Le désir de Bruxelles d’apaiser ses relations diplomatiques avec les États-Unis dans l’espoir d’aboutir à un accord sur les droits de douane fait pour l’instant obstacle à cette possibilité. Mais la question de la création d’impôts va se faire de plus en plus pressante compte tenu du futur élargissement de l’UE à huit nouveaux États membres (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Ukraine et Géorgie).

Le budget de l’UE devra donc être augmenté significativement. Une augmentation des contributions des États étant politiquement presque impossible, cela ne pourra se faire que par la création de nouvelles ressources propres, comme la France le veut depuis des années. En outre, il est facile d’imaginer que les États y deviennent très vite accroc, car cela leur permettrait de disposer de nouvelles ressources sans avoir à en payer le prix politique direct ; ils pourront à loisir accuser Bruxelles. Or, la création d’un ou plusieurs véritables impôts européens conduira inévitablement vers la création d’un État fédéral.

La voie fédérale pourrait aussi advenir après le déclenchement d’une nouvelle crise de la zone euro avec une explosion des taux d’intérêts des États suite à l’endettement massif auxquels ces derniers s’exposent pour leur « réarmement ». Preuve que les marchés financiers sont inquiets de cette perspective, les taux allemands ont augmenté suite à l’annonce par le chancelier Merz du plan de 1 000 milliards d’euros pour l’armée allemande, son industrie de défense et les infrastructures du pays.

Le fait que plusieurs États dont la France aient annoncé qu’ils financeraient cet « effort de guerre » par de l’austérité peut aussi indiquer aux marchés une instabilité politique à venir dans ces pays : dans ce scénario, les taux d’intérêt auront rendu la dette insoutenable ; il sera donc demandé aux populations des sacrifices et le consentement ou non à ces sacrifices sera déterminant pour savoir si oui ou non un défaut apparaîtra comme plausible.

Dans ces conditions, soit l’euro ne survivra pas à cette nouvelle crise, soit l’Europe fédérale s’imposera pour garantir sa survie. La guerre sociale annoncée par des pays comme la France au nom de la paix (on pense à l’allocution d'Emmanuel Macron du 5 mars dernier) sera donc peut être à l’origine de la naissance de l’Europe fédérale ou à sa chute.
La voie à suivre : revenir aux coopérations intergouvernementales

Il n’est pas certain que les scénarios que nous venons de présenter se matérialisent. Il existe d’ailleurs des raisons de rester optimiste : le secteur de l’industrie de la défense, tout comme le ministère des Armées et ses services (ex. : la DGA, direction générale de l’armement) constituent un des rares secteurs à être restés entièrement souverains et avoir été épargnés par la construction européenne.

Il en résulte que ses fonctionnaires ou représentants n’ont pas intériorisé comme les autres services de l’État une soumission à Bruxelles et manifestent un souhait de conserver l’intégrité de la souveraineté française sur son industrie de défense et son armée. Dit autrement, toute initiative allant dans le sens d’abandons ou de transferts de souverainetés à Bruxelles (ou au marché) ne devrait pas s’opérer sans résistance de leur part.

Les commissions de défense de l’Assemblée nationale et du Sénat sont bien davantage des garde-fous de la souveraineté que ne le sont les commissions des affaires européennes de ces deux chambres qui, en pratique, ne sont que des clubs de discussions fédéralistes, et d’où n’émane aucune critique sérieuse des institutions européennes (sauf étonnement sur ce sujet).

Par ailleurs, la France garde une certaine crédibilité quant à son expertise dans le domaine (ex. : pour la maintenance de l’équipement militaire ou la formation), acheter français permet à certains de nos partenaires de se positionner en « non-alignés » (entre les États-Unis et le bloc Russie-Chine) (1). Preuve de l’influence française, le plan ReArm Europe 2030 est un quasi copié-collé des demandes françaises (qui ont le mérite d’être constantes) et notamment de celles formulées par l’Assemblée nationale dans son rapport de mai 2024.

Les solutions pour garantir le développement d’une autonomie stratégique européenne qui ne se fait pas au détriment de l’autonomie stratégique des États et notamment de la France sont connues, puisque pratiquées depuis toujours : les coopérations industrielles sur base intergouvernementale.

Si les coopérations n’ont pas toutes marché, loin de là, certaines ont été de grands succès tels que le programme Ariane, Galileo, Airbus ou encore MBDA pour ne citer que les plus connues. Ces dernières ont le mérite de ne pas remettre en cause les souverainetés des États et leurs capacités autonomes.

MBDA (qui est un consortium franco-italo-britannique leader dans la conception de missiles) est un exemple de coopération réussie, puisqu’il permet le partage des coûts de recherche et développement pour de l’armement en commun, mais les filiales nationales produisent des équipements adaptés aux besoins spécifiques de l’État, garantissant son autonomie opérationnelle et financière stratégique. Par exemple, MBDA France produit le missile de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire (AMSP-A puis le futur ASN4G).

Compte tenu de la constance de ses positions, de la force de son armée et de sa dissuasion nucléaire (la seule au sein de l’UE), la France reste un partenaire influent sur toutes ses questions. Il appartient donc à nos dirigeants de garantir la pérennité de cette influence, notamment en déployant ses représentants auprès de chaque institution européenne (mais aussi de l’OTAN) pour éviter que la place ne soit prise par d’autres.

Nous l’avons vu, pour l’heure, la France est encore souveraine en matière de défense, et la souveraineté n’est pas une garantie du succès, mais sa condition. La souveraineté, c’est celle aussi celle d’échouer, mais c’est le droit de décider pour soi, de maîtriser son destin, ses échecs et ses réussites. Pourvu que nous réussissions.

Notes

(1) Voir en ce sens les propos tenus lors d’une audition en commission de défense de l’Assemblée nationale du 15 janvier 2025 par Bruno Berthet président du conseil d’Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD.

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