Edit : en #France , je n'ai pas précisé. Et plus précisément sur les conditions de domiciliation et d'accès à l' #AME
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Items tagged with: droit
Edit : en #France , je n'ai pas précisé. Et plus précisément sur les conditions de domiciliation et d'accès à l' #AME
En Suède, des juristes alertent sur la fragilisation de l’Etat de droit: Mise sous pression de la procédure législative, avis des experts ignorés, adoption de lois dont la constitutionnalité même est critiquée : en trois ans et demi, la droite et l’extrême droite ont transformé la pratique du pouvoir dans le royaume scandinave. Toute ressemblance avec la France de Macron... lemonde.fr/international/artic…
#Politique #Suede #Justice #Droit #Immigration #Constitution #Gouvernement
Le saviez-vous ? À Échirolles, lors de la #retransmission en #direct du #conseil-municipal, une #zone du #public n'est jamais filmée. À l'entrée de la salle, une affichette le précise. Cet #espace, matérialisé par des panneaux sur chaque chaise, permet d'assister à la #session sans jamais apparaître à l' #image.
Travaillé avec notre DPO, ce dispositif permet de protéger le #droit à l'image et la vie privée de nos #habitants-es.
Un panneau avec une #caméra barrée, qui ressemble à celui que nous disposons sur les chaises.
#ViePrivée #Streaming #RGPD #Échirolles
"C'est stratosphérique, ça n'a aucun sens" : quatre militants risquent de la prison avec sursis pour avoir remplacé des pubs par des messages politiques
#France #société #politique #ProcédureBaillon #droit #justice #JusticeOuPas
france3-regions.franceinfo.fr/…
"C'est stratosphérique, ça n'a aucun sens" : quatre militants risquent de la prison avec sursis pour avoir remplacé des pubs par des messages politiques
Quatre militants anti-publicité comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Lyon ce 4 mai pour avoir remplacé des affiches publicitaires par des messages politiques. Trois mois de prison avec sursis ont été requis.Emma Leiros (France 3 Auvergne-Rhône-Alpes)
Dans l'école rurale locale (commune du Tarn), le maire vient de prendre un arrêté interdisant les repas de substitution (sauf dérogation médicale avec PAI). Ça vise explicitement "sans porc ou végétarien" et aucune explication n'est fournie. L'équipe enseignante n'a pas été consultée.
Le choix discriminatoire ne fait aucun doute...
Quelqu'un aurait-il un retour d'expérience, des ressources pour contester un tel arrêté ?
Peut-être @LDH_Fr ?
#droit #tarn #discrimination

Lecornu a appelé lui-même au téléphone un boulanger dans l’Isère, verbalisé pour avoir ouvert un 1er mai, selon les médias Bolloré: "Il m’a dit qu’il n’y aurait pas de suite aux amendes et il m'a félicité d'avoir joué le jeu". Le Premier ministre n'est pas capable d'appeler un maire victime de racisme mais félicite des hors la loi et le fait savoir publiquement... Force aux inspecteurs du travail.
#Politique #Travail #1erMai #Macron #Lecornu #Gouvernement #Justice #SOS #Droit
Qui veut la peau de Mélenchon avant 2027? Enquête sur cette gauche qui a comme seul programme sa haine de LFI. Mais aussi l'enterrement de la loi Yadan par le gouvernement qui ne dit pas son nom. Regardez les Indiscrets sur le Média 👋 youtube.com/watch?v=ZJ8ahmyHQq…
#Politique #Off #Yadan #Gouvernement #Antisemitisme #Justice #Droit #DirectAN #Israel #LFI #PS #Gauche #Melenchon #Ecologie #Tondelier
HOLLANDE, GLUCKSMANN, CAZENEUVE : ILS VEULENT LA PEAU DE MÉLENCHON
Auf YouTube findest du die angesagtesten Videos und Tracks. Außerdem kannst du eigene Inhalte hochladen und mit Freunden oder gleich der ganzen Welt teilen.Le Média (YouTube)
Le sénateur LR François-Noël Buffet semble bien parti pour devenir Défenseur des droits, en remplacement de Claire Hédon dont le mandat s'achève en juin, selon Les Échos. L’élu, proche de Fillon puis de Retailleau, est connu pour ses positions anti PMA et mariage pour tous. Merci Macron…
#Politique #Senat #Macron #LR #Homophobie #Droit #LGBTQIA #PMA #Discrimination
Macron se rend pour deux jours en Andorre dont le président est le co-prince avec l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell, en vertu d'une tradition qui remonte à plus de 800 ans. Le chef de l'Etat veut contribuer à faire légaliser l'IVG dans ce petit territoire célèbre pour ses conditions fiscales avantageuses (notamment dans le tabac) malgré l'opposition de son co-dirigeant catholique.
#Politique #Macron #Andorre #IVG #Avortement #Droit #Eglise #Catholique
#solution; #démocratique; #2027; #pouvoir des #maires. #Clara #Egger :" le président selon la constitution a un #rôle d’ #arbitre “, solution démocratique:” arrêtons d’ avoir les candidats père noël" on veut décider
Des #engagements #clairs pour le #RIC #constituint pour, éviter que les mesures populaires soit récupérées par des candidats qui ne feront rien ou mentiraient . Des garanties imparables :# Engagement en #droit #privé devant #notaire ,si engagement non respecté une fois #élu , le candidat perdra tout ses #biens . #Intelligence #collective .Expérience de #2022
#parti #politique dans la #transparence toute les #explications sont #données
[Article] Peine de mort contre des Palestiniens : l’instrumentalisation juridique de l’oppression d’un peuple protégé
Le 30 mars dernier, le Parlement israélien – la Knesset – a adopté une loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d’actes qualifiés de « terroristes » contre des…
blast-info.fr/articles/2026/pe… #droit #moyen-orient #israel-palestine
Peine de mort contre des Palestiniens : l’instrumentalisation juridique de l’oppression d’un peuple protégé
Le 30 mars dernier, le Parlement israélien – la Knesset – a adopté une loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d’actes qualifiés de « terroristes » contre des citoyens israéliens.www.blast-info.fr
[Vidéo] Bientôt un ICE français ? Comment résister aux offensives racistes de l'État
Dans ce nouvel épisode de Légitime Défense, on veut discuter de comment ICE et la résistance qu’elle inspire éclaire les fondements autoritaires et coloniaux du droit des étrangers dans les démocraties impérialistes.
A l’heure où en France les…
blast-info.fr/emissions/2026/b… #droit #immigration #police
Une start-up américaine vient de lancer un outil baptisé "Objection" permettant d'attaquer n'importe quel article de presse pour 2 000 dollars, sans tribunal ni avocat. Derrière les airs de "fact-checking", une arme redoutable au service des puissants contre le journalisme d'investigation. Le projet est financé en partie par Peter Thiel... radiofrance.fr/franceculture/p…
#Journalisme #Medias #Presse #PeterThiel #Justice #Loi #Droit #Tech
2 000 dollars pour faire taire un journaliste
Une start-up américaine vient de lancer un outil permettant d'attaquer n'importe quel article de presse pour 2 000 dollars, sans tribunal ni avocat.Olivier Tesquet (France Culture)
[Vidéo] Guerres au Moyen-Orient : déshumaniser pour mieux massacrer
Il y a d’abord eu Gaza, puis l’accélération. En Cisjordanie, au Liban et ensuite en Iran, dans les pays du Golfe. Déclenchée par les attaques cordonnées d’Israël et des États-Unis, avec des centaines de civils tués. Violence extrême qu’il a fallu justifier. « Boucliers humains…
blast-info.fr/emissions/2026/g… #droit #guerre #moyen-orient
Guerres au Moyen-Orient : déshumaniser pour mieux massacrer
Il y a d’abord eu Gaza, puis l’accélération. En Cisjordanie, au Liban et ensuite en Iran, dans les pays du Golfe. Déclenchée par les attaques cordonnées d’Israël et des États-Unis, avec des centaines de civils tués. Violence extrême qu’il a fallu…www.blast-info.fr