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Pour le retrait immédiat de la Loi Asile & Immigration
La dernière version passée de la loi Immigration est probablement la plus dure depuis 40 ans, elle a été durcie sur presque tous les points. Le mythique barrage républicain à l’extrême droite a depuis longtemps explosé. Les idées de l’extrême droite ayant infusé partout à tel point que le RN parle de « victoire idéologique ».
Liste non-exhaustive de tout ce que la loi implique :
- La préférence nationale par droit d’accès différencié aux prestations sociales qui seront désormais percevable uniquement après 5 ans de travail (et donc de cotisations !) pour les étrangers ;
– La déchéance de nationalité pour les français binationaux en cas de condamnation pour homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique ;
– Instauration d’un débat parlementaire annuel et de quotas sur l’immigration ;
Attaque au droit du sol :
– Le droit du sol n’est plus systématique, à présent la nationalité francaise devra faire l’objet d’une demande à 16 ans, afin de pouvoir l’avoir à la majorité.
Regroupement familial :
– Restriction continuée avec des conditions encore plus restrictives le rendant quasi inaccessible ;
Facilitation des expulsions :
– Rétablissement du délit de séjour irrégulier (aboli en 2012, rend illégal et passible d’amende la situation irrégulière sur le sol français) ;qui rendra possible la « chasse » aux migrant-es et donc l’augmentation des contrôles aux faciès.
– Le flou du « trouble à l’ordre public » qui facilitera encore plus les expulsions.
– Possibilité de retrait ou non renouvellement du titre de séjour pour « non respect des principes de la République » qui laisse plus de place à l’arbitraire pour les autorités
– Durcissement de la double peine : l’Interdiction du Territoire Français (ITF) généralisé en cas de condamnation pour des crimes/délits passibles de plus de 3 ans de prison (soit la majorité des délits/crimes car il s’agit de la peine prévue et non la condamnation réelle)
– Expulsion rendue possible pour des personnes auparavant plutôt protégées des mesures d’éloignement (parents d’enfants français, conjoints de Français et étrangers résidant en France depuis dix ans...), en cas de crimes/délits passibles de plus de 3 ans de prison mais aussi seulement s’ils sont en situation irrégulière ;
Sur le droit d’Asile :
– Suspension de la prise en charge médicale et expulsion de l’hébergement d’urgence et mesure d’éloignement (OQTF) généralisé pour les déboutés du droit d’asile ;
– Fin de la collégialité des juges, justice rendue encore plus hâtive (notamment en visio, dans une salle annexe du CRA, etc).
Bien sûr derrière ces mesures il y a des vies qui seront impactées, les femmes qui rencontrent presque toutes des expériences de violences sexuelles dans leur parcours de migration, les français binationaux, les parents d’enfants français, les étrangers présents depuis plus de 10 ans en France... avec des dérives graves à prévoir en terme de répression.
Cette loi, de par ses attaques frontales aux droits acquis par des décennies de luttes, marque un tournant certain vers la fascisation de notre société, et la confirmation d’un racisme d’Etat. C’est pour cela, que nous ne pouvons pas l’accepter.
Mobilisons nous maintenant pour le retrait de la Loi Asile & Immigration, refusons le projet de société raciste et fasciste qui nous est imposé !
Union communiste libertaire, janvier 2024
