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Travail forcé pour les bénéficiaires du RSA

15h d’activité minimum par semaine pour les bénéficiaires du RSA, leurs conjoints et probablement bientôt n’importe quel inscrit·e à Pôle emploi : la généralisation du travail forcé !

Depuis la fin des années 1990 et la massification du chômage, les pouvoirs politique et économique, appuyés par quelques partenaires sociaux prompts à la trahison, ne cessent de rendre les chômeur·ses responsables de leur situation. Alors bien sûr, avec la création de France Travail, le gouvernement est évidemment déterminé à renforcer l’arsenal de sanctions qui sera à la disposition des opérateurs.

En avril, Thibaut Guilluy, à l’époque Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, nouveau patron de France Travail, annonçait clairement l’activité forcée de 15 à 20 heures par semaine pour les allocataires du RSA. La brutalisation du système économique atteint des sommets !

Alors que le RSA était considéré comme un revenu de solidarité et tentait un vague compromis social face à la massification inexorable du chômage structurellement imposé par l’irrationalité du système capitaliste, il est désormais considéré comme l’ultime chantage à un esclavage économique insensé !

Mais si le gouvernement est en mesure de fournir du travail forcé à des populations suffisamment en difficulté pour tenter de survivre avec le RSA, pourquoi et comment n’en fait-il pas du travail justement rémunéré dans le cadre d’un contrat légalement reconnu ? Le discours a ensuite évolué : rétropédalant sur le thème de l’activité, les 15 heures minimum sont devenues des démarches de recherche d’emploi, des actions de formations ou des stages en entreprise.

La démarche du gouvernement reste la même : fournir les entreprises en travailleurs et travailleuses sous-payé·es, processus cohérent avec l’ensemble des réformes de l’Objectif plein emploi.

Les conjoint·es aussi concerné·es

Rappelons que selon la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (Dress), 40 % des bénéficiaires du RSA sont freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi pour des raisons de santé, et 30 % par des soucis de mobilité : entendre qu’ils et elles ne savent même comment se payer un ticket de bus !

Après six mois d’expérimentation sur 18 départements sur le nouvel accompagnement des bénéficiaires du RSA, il n’y a aucun résultat probant concernant l’augmentation du taux de retour de l’emploi, mais on comptabilise qu’un quart des allocataires y participant ont été sanctionné·es, alors même que les sanctions liées aux 15 heures d’activité ne sont pas encore appliquées !

Mais l’infamie ne s’arrête pas là : seront concernés les conjointes et conjoints des bénéficiaires ! Vous avez bien lu : les conjointes et conjoints ! Il reste à savoir comment cette obligation sera mise en œuvre, mais cela ouvre évidemment la porte à une immiscions dans le domaine privé et la sphère familiale digne des États les plus autoritaires.

Cerise sur le gâteau, le texte de loi reste suffisamment flou pour se voir généraliser le moment venu à l’ensemble des chômeur·ses inscrits à Pôle emploi !

Le texte prévoit, via son article 2, un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour toute personne « inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail », après étude de sa situation individuelle. En l’état, nous sommes face à une potentielle et tragique généralisation du travail forcé pour tous les salarié·es privé·es d’emploi.

Franz Müller (UCL Paris nord-est)