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Ne nous trompons pas de colère (édito)

La colère gronde. Après un mouvement social d’une ampleur inédite depuis plusieurs décennies, autour de la question de la réforme des retraites, qui a marqué les six premiers mois de l’année 2023. Après les nombreuses manifestations contre les projets écocides, et en premier lieu à Notre-Dame-des-Landes. Après les révoltes urbaines à la suite du énième meurtre commis par un policier sur un jeune des quartiers populaires. En ce début d’année 2024, ce sont les travailleurs et travailleuses de la terre qui se révoltent.

Deux salles, deux ambiances. Tandis que d’un côté, le pouvoir a envoyé la Brav-M et ses autres sbires mâter les rebelles, ici le pouvoir dit entendre la souffrance et, comme l’a dit Darmanin, « On ne répond pas à la souffrance avec des CRS » ajoutant, tout de même, « ce sont des patriotes ». Derrière la colère de celles et ceux qui ne peuvent vivre décemment de leur travail, on trouve les mêmes causes : la casse des savoir-faire professionnels au profit de l’automatisation et de l’uniformisation dans une optique de concurrence internationale. Le solutionnisme technologique et chimique n’est pas une voie viable pour les agriculteur·ices et n’est pas socialement et écologiquement souhaitable. Et comme toujours, la recherche de bouc-émissaires n’est qu’une stratégie de diversion. Ici, ce sont les écolo ; ailleurs, ce sont les migrant·es. Ce qui met à mal le revenu d’une majorité d’exploitant·es agricoles ce sont les politiques mises en œuvre, main dans la main, par le trio FNSEA / État / Agrobusiness. Pourtant, un modèle existe, celui d’une agriculture paysanne. Et aussi des voies de convergences entre les luttes : elles avaient été tracées, notamment par Bernard Lambert dès 1970, dans Les paysans dans la lutte des classes.

Funny how whenever I try to watch some videos about motorhomes (useful ones about how to do this or that, or the other), and I search in English, I get the american taste of the motorhomes. Huge, massive, immense, power hungry hahaha. Like...here in Europe you can't even drive those, you'll get stuck.

A big motorhome here (over 7 meters) apparently is a small one in USA. :))

So no, I do not think I need 1000W of solar panels....or an 8 meter motorhome, or a full size fridge and a trailer for my motorbike :D.

Funny to see these differences. In America people have massive houses, cars, fridges. I think that's a lot of waste. I hate having stuff. I want us to have a very small motorhome, no bigger than 6 meters, a small fridge, some 300W solar panels, and a few things. Easier to drive, maintain, and it forces you to have less shit.

Let's see if we can buy a motorhome by the end of this year. It is going to be challenging money wise. I may try to get a job if I can, at least in the season cleaning houses and all that. Of course I'd love to focus on TROM, to do more stuff, more projects, etc., but I cannot. If there were 200 people donating 5 Euros a month for our 200 for TROM campaign tromsite.com/donate/ then it would be enough and I would not have to trade myself for money.

In any case this month I need to focus a bit on WebApe and a few things here and there for TROM, then I plan to start a video series for TROM or personal project. But I need to figure out how to make some money in case I really cannot get enough support for TROM by the end of this year. Maybe I can grow something with a new video series and that in turn can get TROM more supporters.

Will see. Ok, rambling done.

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Février 1934 : De la tentative réactionnaire de coup d’État au sursaut antifasciste

Le 6 février 1934, en pleine crise économique et politique, les ligues d’extrême droite, profitant de la grogne sociale et d’un antiparlementarisme diffus, organisent une manifestation le jour où l’Assemblée nationale doit voter sa confiance en le nouveau gouvernement conduit par Édouard Daladier. En janvier, l’affaire Stavisky, scandale politico-financier auquel sont mêlés plusieurs parlementaires, fut l’occasion d’un regain de xénophobie et d’antisémitisme sous couvert d’antiparlementarisme. Le limogeage le 3 février du préfet Chiappe, proche de l’extrême droite, fut l’étincelle qu’attendaient les ligues pour entrer en action.

« Le Jour où la République a vacillé [1] » : que s’est-il passé le soir du 6 février 1934 ? Comment qualifier ces événements : tentative fasciste de coup d’État, coup de force réactionnaire contre le pouvoir de gauche ou expression confuse d’une exaspération sociale ? Le 6 février 1934, c’est un peu tout ça à la fois. C’est aussi le début d’un sursaut des forces de gauche qui, divisées depuis 1921, vont converger sur le plan syndical et politique pour aboutir à la victoire du Front populaire en 1936 et aux longues grèves qui s’ensuivent, lesquelles imposent au patronat des reculs historiques.

En février 1934, la France vit une triple crise. Une crise économique d’abord : les effets de la crise de 1929 se font fortement ressentir  ; les prix augmentent ainsi que le nombre de chômeurs. La « classe moyenne » n’est pas épargnée et la colère sociale est diffuse. Une crise politique ensuite. Si un nouveau cartel des gauches a remporté la victoire lors des élections législatives de 1932, la SFIO (Parti socialiste – Section française de l’Internationale ouvrière) refuse l’alliance avec les radicaux et le centre droit qui gouvernent seuls. Les gouvernements se succèdent, toujours instables. Les forces de droite, notamment extra-parlementaires, n’acceptent pas cette assemblée « de gauche ».

Enfin, une crise du modèle républicain. La population tarde, plus de quinze ans après la fin de la guerre, à retrouver un niveau de vie auquel elle aspire. Sorti « considérablement affaibli de la Première Guerre mondiale », le régime parlementaire auquel est associée la République est « mis en accusation » [2]. Le pouvoir du Parlement est remis en question et certains avancent l’idée d’une réforme constitutionnelle qui mettrait sur pied un pouvoir fort, qui verrait un homme gouverner en lien direct avec le « Peuple » [3]. Les scandales politico-financiers sont l’occasion pour la presse d’extrême droite de déverser son discours réactionnaire et xénophobe sous fond d’antiparlementarisme. Ce discours est largement relayé par les ligues d’extrême droite et les associations d’anciens combattants alors très influentes.

Aux origines du 6 février

Se situant hors du jeu politique partitaire, les ligues et associations d’anciens combattants constituent des forces politiques très à droite [4] qui regroupent pour certaines plusieurs centaines de milliers d’adhérents. Parmi les associations, la très nationaliste Union nationale des combattants (UNC), compte 900 000 membres [5], tandis que les ultranationalistes Croix de feu du colonel de La Rocque regroupent quelques dizaines de milliers de membres.

De leur côté, les ligues sont divisées entre différents courants de l’extrême droite. On y retrouve les royalistes, ultranationalistes et antisémites de l’Action française (et leur bras armé, les Camelots du Roi), des nationalistes telles les Jeunesses patriotes et des ligues d’inspiration proprement fascistes : les Comités de défense paysanne, le Francisme et Solidarité française [6]. Si des ligues sont bien d’inspiration fasciste, elles ne sont ni les plus importantes en nombre, ni à l’origine des événements du 6 février.

À l’origine de la manifestation, plusieurs éléments dont deux ont particulièrement mis le feu aux poudres : l’affaire Stavisky et le limogeage du préfet Chiappe. L’affaire Stavisky, qui éclate en janvier 1934, est une affaire politico-judiciaire sur fond d’escroquerie à laquelle sont mêlés plusieurs parlementaires. Le principal intéressé, Alexandre Stavinsky, est né en Russie dans une famille juive : il est une cible de choix pour la presse réactionnaire sous fond d’antiparlementarisme et d’antisémitisme [7].

Le scandale politique qui s’ensuit amène à la chute du deuxième gouvernement du radical Camille Chautemps. Un autre radical, Édouard Daladier, est appelé à former un nouveau gouvernement. Trois jours après sa prise de fonction, le président du Conseil limoge le préfet de police Jean Chiappe, proche des monarchistes de l’Action française. Ce limogeage est perçu par l’extrême droite comme une provocation à laquelle elle entend répondre.

L’extrême droite à l’affut

Craignant des troubles, le gouvernement fait dépêcher des renforts de police, de gardes républicains et de pelotons mobiles de gendarmerie dans Paris. Des grilles d’arbres et des pavés sont enlevés tandis qu’au petit matin sont placardées, sur les murs de la capitale, des affiches appelant le « Peuple de Paris » à manifester. De son côté, L’Action française titre « Contre tous les voleurs, contre le régime abject TOUS, CE SOIR, DEVANT LA CHAMBRE » [8]. L’ambiance est électrique. Durant l’après-midi, les troupes sont déployées dans les lieux stratégiques notamment aux abords de l’Assemblée nationale. Ordre leur est donné de tenir le pont de la Concorde : les manifestant·es ne doivent pas franchir la Seine et accéder à la Chambre des députés.

Si des départs de cortèges des différentes organisations sont prévus un peu partout dès la fin d’après-midi, une foule s’amasse en ordre dispersé sur la place de la Concorde. Très vite, des premiers heurts éclatent avec les « forces de l’ordre ». À 18 h, la nuit tombée, d’autres affrontements ont lieu du côté des Halles : véhicules brûlés, magasins pillés. Le bruit court que ce sont des communistes, qui entendent ne pas laisser la rue et la colère à l’extrême droite, qui s’activent. Pendant ce temps, sur la place de la Concorde, les affrontements continuent. Un autobus est incendié. Pour disperser la foule, des coups de feu sont tirés. Un garde républicain est touché par un projectile au cours d’une charge : un premier mort, ce ne sera pas le dernier. La situation échappe à tout contrôle.

Convergeant vers le Palais Bourbon, les ligues se mettent en route. Sur le boulevard Saint-­Germain, ce sont les Camelots du Roi de l’Action française. Depuis l’Opéra, les membres de Solidarité française dont le mot d’ordre est « La France aux Français ». Quant aux Jeunesses patriotes, elles partent de l’Hôtel de Ville. Réuni avec ses troupes sur l’esplanade du Trocadéro, le colonel de La Roque, voyant la situation dégénérer, ordonne à ses troupes de se disperser. Son objectif est d’empêcher Daladier d’obtenir l’investiture des parlementaires, en restant toutefois dans la légalité. L’objectif de ­l’Action française, tel que rappelé par le président de la Ligue ­d’Action française, l’amiral Antoine Schwerer, est clair : « Notre but, c’est de flanquer la République par terre », par tous les moyens, « Tous. Même légaux ! » [9].

Sur la place de la Concorde, la situation est insurrectionnelle. Malgré les assauts de la police, les manifestants essuient des jets de projectiles. Des coups de feu sont tirés par des manifestants, les forces de police répliquent, plusieurs manifestants sont touchés, des militants nationalistes tombent. Vers 21 h, le cortège de l’UNC, fort de plus de 20 000 personnes, se dirige vers la Madeleine (soit à l’opposé donc de la Chambre des députés). En cours de chemin, il se scinde en deux : une partie se dirige vers l’Élysée. La zone est interdite : la charge est violente, les blessés nombreux.

À 23 h, des barricades se montent sur la place de la Concorde. Nouvelle charge des forces de police : des coups de feu éclatent, huit morts. Le lendemain, l’armée est déployée dans la capitale, les manifestations sont interdites. Daladier présente sa démission au président Albert Lebrun. Gaston Doumergue est appelé à former un gouvernement d’union nationale, entre les radicaux et la droite. Celui-ci, guère plus stable que nombre de ses prédécesseurs, ne durera que neuf mois. Il verra l’entrée au gouvernement de Philippe Pétain en tant que ministre de la Guerre et, en octobre, de Pierre Laval aux Affaires étrangères…

Un tournant politique ?

Quelles furent les réactions à gauche le 6 et les jours suivants ? Cette journée du 6 février sonne comme un avertissement pour les forces de gauches, politiques et syndicales : « Le choc cumulé des événements de l’année 1933 et du 6 février 1934 ravive, au sein du camp républicain de gauche, les lointains souvenirs de la République en danger. Un front unique antifasciste émerge » [10]. Plus encore que l’ampleur des manifestations, la démission de Daladier est une mauvaise surprise pour le camp progressiste [11].

Le PCF, qui prend la mesure de l’échec de la mobilisation de l’Arac le 6 au soir – qui n’a réussi à rassembler que 3 000 personnes –, n’entend plus laisser la rue aux ligues. Il appelle « les ouvriers socialistes et communistes » [12] à une manifestation le 8 février avec un double mot d’ordre : « À bas la dictature sanglante du capital ! Vive le gouvernement ouvrier et paysan ! ». Là encore, la répression est sanglante avec quatre morts, tous adhérents au PCF. Malgré les déviances réciproques des instances dirigeantes, des militantes et militants socialistes ont rejoint le cortège communiste et, des deux côtés, on en appelle au « front unique à la base ».

La réaction du camp progressiste se fait dans un premier temps en ordre dispersé mais rapidement les mots d’ordre convergent vers un appel à manifester le lundi 12 janvier. C’est un appel à la grève générale par la CGT (proche de la SFIO) dès le 8 février dans Le Populaire, relayé le lendemain dans L’Humanité. La CGTU (proche du PCF) appelle également à la réussite de cette manifestation [13]. Le mot d’ordre reprend les mots prononcés dès le 6 février au soir au sein de l’hémicycle par Léon Blum : « La réaction fasciste ne passera pas » [14]. À Paris, deux cortèges, l’un socialiste et l’autre communiste, sont initialement prévus. Mais ils fusionnent, les militants communistes se joignant spontanément au cortège socialiste aux cris de « Unité ! Unité ! » [15].

L’union à la base

Partout en France, des cortèges, la plupart unitaires, rassemblent plusieurs centaines de milliers de manifestantes et manifestants. À ce propos, l’historien Antoine Prost souligne qu’il « apparaît alors que les communistes ont, localement, réalisé l’unité d’action avec les socialistes contre la menace “fasciste” avant même que le Komintern et les instances nationales du parti l’aient décidé » [16]. Il y voit « l’acte de naissance du Front populaire ». Au total, c’est près d’un million de personnes qui manifeste ce jour-là.

Une dynamique est enclenchée : elle voit s’accélérer le processus de réunification des deux confédérations, la CGT et la CGTU. En juin 1934, la CGTU avance « des propositions d’unité d’action à la confédération CGT » [17]. La réunification se réalise moins de deux ans plus tard, au congrès de Toulouse en mars 1936. Sur le plan politique, socialistes et communistes entament un rapprochement, même si la méfiance est toujours de mise. De nombreuses initiatives unitaires antifascistes prennent forme et aboutissent le 27 juillet 1934 : PCF et SFIO signent un « pacte d’unité d’action », dit « pacte d’unité d’action antifasciste », qui ouvre la voie au Front populaire.

David (UCL Savoies)

[1] Le jour où la République a vacillé : 6 février 1934 est le titre d’un documentaire réalisé par Cédric Gruat en 2020.
[2] Serge Berstein, Le 6 février 1934, Paris, Gallimard/Julliard, 1975, p. 30.
[3] André Tardieu, La Réforme de l’État, Paris, Flammarion, 1934.
[4] À l’exception de l’Association républicaine des anciens combattants (Arac), proche du PCF, qui appelle également à manifester le 6 février.
[5] Serge Berstein, op. cit., p. 53.
[6] C’est à l’initiative de travaux d’historiens étrangers, et notamment l’étasunien Robert Paxton et l’israélien Zeev Sternhell, qu’à partir des années 1970 la thèse de l’immunité française face au fascisme a été remise en question. Depuis lors, un débat historiographique oppose des chercheurs sur la caractérisation de ces ligues ainsi que des Croix de feu comme relevant ou non du fascisme. Dans la lignée des travaux de René Rémond sur les droites en France, des historiens tels que Serge Berstein, Pierre Milza ou Michel Winock continuent d’affirmer qu’il n’y eu pas de fascisme en France ou que celui-ci fut très marginal. Cette thèse est battue en brèche plusieurs historiens et politologues étrangers tels que Zeev Sternhell, Ernst Nolte ou Robert Soucy.
[7] Dès le 7 janvier, L’Action française, « l’organe du nationalisme intégral », titre « À bas les voleurs ». Le 9 janvier, l’Action française organise une manifestation et, un mois durant, ses troupes, notamment les Camelots du Roi, et ses militants étudiants maintiennent la pression.
[8] L’Action française du 6 février 1934.
[9] Rapport général fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février 1934, cité par Serge Berstein, op. cit., p. 69-70.
[10] Jean Vigreux, Le front populaire 1934-1938, Paris, PUF, 2011, p. 7.
[11] Danielle Tartakowsky parle de « capitulation de Daladier » ; Danielle Tartakowsky, « Archives communistes : Février 1934 – Juin 1934 », Cahiers d’histoire de l’institut de recherches marxistes, n° 18, Juillet-Septembre 1984, p. 31.
[12] Ibid., p. 32.
[13] Ibid., p. 33.
[14] Gilles Vergnon, L’antifascisme en France. De Mussolini à Le Pen, Rennes, PUR, 2009, p. 43.
[15] Serge Berstein, La France des années trente, Paris, Armand Colin, 1988, p. 105.
[16] Antoine Prost, Autour du Front populaire. Aspects du mouvement social au XXe siècle, Paris, Seuil, 2006, p. 43.
[17] Gérard Coste, « 1921-1936 : de la scission à la réunification », Les Utopiques, n° 5, juin 2017, p. 127.

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Répression : Procès du « 8 décembre », toutes et tous terroristes ?

En octobre dernier se tenait le procès des « inculpé·es du 8 décembre » sous le chef d’accusation d’association de malfaiteur terroriste. Il s’agit du premier procès pour terrorisme visant la gauche depuis 2012. Les vides du dossier ont abouti à des condamnations basées davantage sur les idées des prévenu·es que sur leurs actes, posant la question : toute critique radicale de l’État et de la police est-elle terroriste aux yeux des juges ?

À l’aube du 8 décembre 2020, la DGSI et le RAID arrêtent neuf personnes à Rennes, Toulouse, Vitry-sur-Seine et Cubjac. Sur le coup celles et ceux que l’on finira par désigner comme les inculpé·es du 8 décembre ne comprennent pas ce qui leur tombe dessus, réveillé·es en pleine nuit par la police antiterroriste qui défonce leurs portes et les braque avec des fusils d’assaut. À l’issue des gardes à vue, sept personnes sont mises en examen pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes ». Cinq d’entre elles sont placées en détention provisoire sous le statut de détenus particulièrement signalés (DPS), dans des conditions particulièrement difficiles.

En février 2022, Florian D., appelé Libre Flot, entame une grève de la faim. Il est alors le dernier inculpé encore en détention provisoire, maintenu à l’isolement depuis plus d’un an. Après 37 jours de grève, le juge d’instruction acceptera finalement sa demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire pour raisons médicales, son état de santé devenant critique [1]. En parallèle, l’État est condamné en juillet 2023 pour les fouilles à nu subies de façon systématique pendant sa détention par Camille, seule femme prévenue dans l’affaire [2]. Dès l’instruction, le message est clair : la notion de présomption d’innocence ne s’applique pas aux détenu·es lambda, à plus forte raison à celles et ceux à qui l’on a collé l’étiquette de terroristes.

Après trois ans de procédure leur procès s’est ouvert le 3 octobre et aura duré quatre semaines. Dès le premier jour la présidente du tribunal donne le ton, se disant prête à faire « la police de l’audience », prévenant qu’elle n’hésitera pas à exclure des personnes du public où de nombreux soutiens sont présents. Les audiences seront souvent marquées par des rires devant les absurdités du dossier, comme lorsqu’un document présenté comme une carte des Champs Elysées le 14 juillet se révèle en fait être un mème, ou quand des sons au sein d’un enregistrement audio présentés comme des tirs de fusil automatique s’avèrent en fait être les chocs d’une cuillère sur un bol [3].

Construction policière

Au fil du procès, il apparaît de plus en plus évident que le dossier a été construit pour coller à une narration pré-établie par la DGSI. Celle-ci présente Libre Flot comme un « leader » ayant cherché à constituer un groupe autour de lui en vu de commettre des attentats. Le principal élément qui lui est reproché : un séjour au Rojava en 2018 pendant lequel il a combattu Daesh au coté des YPG. Les enquêteurs y voient le signe d’une radicalisation.

L’accusation va s’appuyer pour l’essentiel sur la saisie de quelques armes de chasse, non déclarées pour certaines, et surtout sur un séjour en Dordogne au milieu du premier confinement sanitaire pendant lequel certain·es inculpé·es ont pris part à des parties d’airsoft et fabriqué des explosifs artisanaux. Le parquet national anti-terroriste (Pnat) y voit un entraînement para-militaire. Pour la défense, il s’agit simplement d’un groupe d’amis trompant l’ennui pendant le confinement. Les rares documents disponibles vont dans ce sens, montrant une ambiance amicale et alcoolisée. Dans les sept mois suivant de surveillance policière il n’y aura plus d’occurrence des activités incriminées.

Surtout, si les documents sont rares, c’est par la volonté de la DGSI et grâce au soutien du tribunal. Sur les plus de 11 000 séquences audio enregistrées seules 86 sont retranscrites et versées au dossier. Des images vidéo provenant d’une caméra installée par les renseignements pendant le séjour disparaissent du dossier, à cause d’une « erreur non intentionnelle d’un opérateur » d’après la DGSI. Tout laisse deviner une sélection d’éléments à charge, quand ils ne sont pas directement fabriqués, comme certains enregistrements dont l’écoute à l’audience révélera un contenu bien différent de leurs transcriptions. Devant toutes les questions soulevées par l’enquête la défense a voulu citer comme témoins deux agents de la DGSI l’ayant élaboré. Ils ont tous les deux refusé de comparaître, avec le soutien de la présidente du tribunal qui aurait put les y contraindre mais a refusé de le faire.

Une grande partie des interrogatoires vont finalement tourner autour des opinions politiques des inculpé·es. On interroge la lecture de Kropotkine et Blanqui. On questionne les inculpé·es sur leurs tatouages ou leur alimentation. On utilise chaque élément de surveillance, relevant des phrases dites sous le coup de la colère, ou alcoolisé au milieu de la nuit, comme des éléments à charge. L’utilisation d’outils comme Signal ou Tor est aussi pointée du doigt, le simple fait de protéger sa vie privée devenant un motif de suspicion terroriste [4].

Prison ferme pour une suspicion d’intention

Après un mois d’attente, le délibéré a été rendu le 22 décembre. Tou·tes les inculpé·es sont déclaré·es coupables et condamné·es à des peines allant de 5 à 2 ans de prison et à une inscription au FIJAIT (voir encadré) pour six d’entre eux.

Dans la brève motivation donnée à l’audience la présidente déclare que si il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », elle considère que les inculpé·es en avaient « l’intention ». On arrive là à l’aboutissement du fantasme policier d’une justice d’anticipation : on ne condamne plus les actes, on ne condamne plus les projets d’acte, non, on n’hésite plus à condamner à de la prison ferme sur la seul base de l’hypothèse d’une intention. En d’autres termes, on acte la possibilité de condamner toute personne jugée un peu trop proche d’une idéologie révolutionnaire, à plus forte raison si celle-ci critique l’État et la police.

Six des inculpé·es ont annoncé faire appel. Face à un combat judiciaire qui s’annonce long, il sera important de continuer à les soutenir face à la violence de la justice anti-terroriste pour éviter que leur condamnation ne soit qu’une étape de plus dans l’escalade de la criminalisation des opinions et engagements politiques révolutionnaires, anticapitalistes, anarchistes et internationalistes.

N. Bartosek

[1] « Après 37 jours de grève de la faim, le militant détenu en isolement Libre Flot a été libéré », 7 avril 2022, sur Basta.media.
[2] « L’État condamné pour des fouilles à nu illégales pendant une détention provisoire pour “terrorisme d’ultragauche” », 11 juillet 2023, sur Streetpress.com.
[3] « Procès de “l’ultragauche” : “On était des débilos qui s’amusaient à faire des gros pétards” », 12 octobre 2023, sur Mediapart.fr.
[4] « Affaire du “8décembre” : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès », le 2 octobre 2023, sur Laquadrature.net.

Pour soutenir les inculpé·es :

soutien812.blackblogs.org
soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org
solidaritytodecember8.wordpress.com (soutiens internationaux)

Le FIJAIT, fiché hess

Le fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) fait parti de l’arsenal de mesures sécuritaires introduites par la « loi renseignement » de 2015, adoptée par le gouvernement Valls dans le contexte des attentats de la même année.

Outre un fichage des personnes condamnées, le FIJAIT impose aussi des obligations légales, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende : obligation de pointer tous les 3 mois en commissariat pour justifier de son domicile, déclaration obligatoire de tout changement d’adresse et de tout déplacement à l’étranger au moins 15 jours avant le départ. Ces obligations sont imposées pour 10 ans, un délai suspendu pendant une éventuelle peine de prison : le délai ne commence à courir qu’à la sortie d’incarcération.

Initialement présenté comme un outil de lutte contre le terrorisme islamiste, portant le sous-entendu raciste qu’il ne concernerait que la minorité musulmane, l’application du FIJAIT a évidement été rapidement élargie. La « loi séparatisme » de 2021 va étendre son application aux condamnations pour provocation aux actes de terrorisme et leur apologie. Sur les sept inculpé·es du 8 décembre, six ont été condamnés à une inscription au FIJAIT, malgré une « absence de projet » reconnue par le tribunal.